Conditions générales de vente
1 Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions du tarif réservé avant toute validation de réservation.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues via notre plateforme de réservation en ligne.
2 Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services proposés.
Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins. La réservation est réputée acceptée à l’issue du processus de réservation.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable de l’établissement.
3 Processus de réservation
Les réservations s’effectuent via le formulaire de réservation en ligne disponible sur notre plateforme.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Après validation du paiement ou de la garantie bancaire et acceptation des présentes conditions générales, la réservation devient définitive.
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de paiement refusé, frauduleux ou incomplet.
4 Confirmation de réservation
Toute réservation fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation récapitulant les prestations réservées, les tarifs appliqués, les conditions de vente et les coordonnées de l’établissement.
5 Conditions d’annulation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Conditions d’annulation applicables :
• Annulation gratuite jusqu’à 6 jours avant la date d’arrivée.
• En cas d’annulation entre 6 jours et 2 jours avant la date d’arrivée, 50 % du montant total du séjour sera facturé.
• En cas d’annulation moins de 2 jours avant la date d’arrivée, de non-présentation du client (no-show) ou de départ anticipé, la totalité du séjour réservé sera facturée.
Toute modification de réservation reste soumise à l’accord de l’établissement et aux disponibilités.
6 Arrivée – Départ – Occupation des chambres
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée. Les bagages peuvent être gardés si arrivés prématurés.
Les départs doivent être effectués avant 11h00. En cas de départ tardif non autorisé, l’établissement se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.
Toute arrivée après 20h00 doit être signalée et validée au préalable par l’établissement.
Le client devra présenter une pièce d’identité valide à son arrivée.
L’établissement se réserve le droit de préautoriser la carte bancaire utilisée lors de la réservation.
7 Règlement intérieur – Nuisances – Interdictions
L’établissement est entièrement non-fumeur.
Les animaux ne sont pas admis au sein de l’établissement.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de confort, l’établissement se réserve le droit d’interdire la consommation de repas chauds dans les chambres.
Les cartes d’identité ou passeports en cours de validité seront systématiquement demandés à l’arrivée pour l’ensemble des occupants de la chambre. Aucune arrivée ne pourra être acceptée sans présentation d’un document d’identité valide.
Toute personne surprise en train de fumer dans l’établissement ou ayant déclenché l’alarme incendie du fait d’un comportement inapproprié devra s’acquitter de frais forfaitaires de 99 euros correspondant aux frais de désodorisation, d’intervention et d’immobilisation éventuelle de la chambre.
Toute odeur suspecte, notamment liée au tabac, à des substances illicites ou à toute autre nuisance olfactive anormale, pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement sans remboursement.
Toute dégradation, détérioration, disparition d’objet ou nettoyage exceptionnel pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le client s’engage à respecter le calme de l’établissement et du voisinage. Toute nuisance sonore, comportement agressif, irrespectueux ou contraire aux bonnes mœurs pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement sans remboursement.
Les fêtes et rassemblements non autorisés sont interdits.
8 Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de réservation, sauf conditions particulières.
Le règlement du séjour peut être effectué par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par l’établissement.
Pour certains tarifs ou offres spéciales, un prépaiement partiel ou total pourra être exigé au moment de la réservation.
En cas de réservation garantie et de non-présentation du client, les frais prévus dans les présentes conditions d’annulation seront automatiquement débités.
9 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La taxe de séjour n’est pas incluse sauf mention contraire et devra être réglée directement à l’établissement.
Toute modification des taxes légales ou réglementaires sera automatiquement répercutée sur les tarifs.
10 Responsabilité
L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client, d’un tiers, d’un problème réseau internet ou bancaire, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Toute réservation ou paiement irrégulier, frauduleux ou incomplet pourra être annulé sans préavis.
11 Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée via les prestataires de paiement agréés.
12 Réclamations
Toute réclamation relative au séjour devra être adressée par écrit à l’établissement dans un délai maximum de 14 jours après le départ.
13 Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.
14 Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
15 Acceptation des conditions générales
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.